1. Présentation de l’Entreprise
Le présent site est exploité par Cyril Michaud, autoentrepreneur immatriculé en France sous le numéro SIRET 513 121 756 00029, dont le siège social est situé au 10 rue des pommiers, 25550 Bavans, France.
Le représentant légal et responsable de la publication est Cyril Michaud. Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter par e-mail à cyril@cyrilmichaud.com.
2. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de services et de produits numériques proposés sur le site, accessibles aux particuliers et aux entreprises du monde entier. Les services comprennent des cours et des coachings en ligne, et les produits numériques incluent des ebooks, tablatures, musiques et formations vidéos.
En accédant aux services ou en procédant à une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits et Services
Tous les produits numériques et prestations de services proposés sur le site sont fournis sous forme de contenus téléchargeables ou d’accès en ligne immédiat après validation du paiement. En raison de la nature numérique des produits, ceux-ci ne sont pas soumis à un droit de retour ou de rétractation.
4. Commande
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé au client à l’adresse fournie lors du processus d’achat. Ce message récapitulera les produits ou services commandés et le montant total facturé.
La société Cyril Michaud se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le client.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Cyril Michaud se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué au client sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les paiements peuvent être effectués via PayPal, Stripe ou par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par les systèmes de protection des plateformes de paiement utilisées.
6. Conditions de Livraison et d’Accès
Les produits numériques (ebooks, musiques, formations, etc.) sont accessibles immédiatement en téléchargement ou en ligne après validation du paiement. Aucune livraison physique n’est nécessaire, et le client recevra un lien ou un accès direct pour consulter et utiliser les produits achetés.
7. Droit de Rétractation et Politique de Remboursement
Conformément à la législation en vigueur pour les produits numériques en téléchargement, aucun remboursement ni délai de rétractation ne sont proposés pour les achats effectués sur ce site.
L'utilisateur reconnaît qu'en validant la commande d'un produit numérique téléchargeable, il renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Responsabilités
Cyril Michaud s'engage à fournir des services et produits de qualité et à faire le nécessaire pour garantir un accès sans interruption au site. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires de services liées aux nécessités de maintenance ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. panne de serveur, incident de paiement).
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, produits, et services disponibles sur le site de Cyril Michaud sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Cyril Michaud. Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Cyril Michaud pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.